Politique de confidentialité

Version 1 — à relire par un juriste avant publication.

En résumé

CIVIS est une application communale suisse. Vos données sont hébergées en Suisse, ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

Ce document explique quelles données nous collectons, pourquoi, qui peut les voir et combien de temps elles sont conservées.

Qui est responsable

CIVIS est édité par Florian Perotti. Contact : contact@civisapp.ch

Votre commune est responsable du contenu qu'elle publie et de la modération des publications de ses habitants. CIVIS fournit l'outil et en assure le fonctionnement technique.

Quelles données nous collectons

À l'inscription

• Prénom et nom
• Adresse postale et localité
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

En utilisant l'application

• Vos publications : signalements, demandes d'entraide, commentaires, photos
• La localisation d'un signalement. Elle peut venir de deux sources, à votre choix : le repère que vous placez sur la carte, ou la position de votre appareil si vous l'autorisez.

Cette position n'est lue qu'à deux moments précis : à l'ouverture du sélecteur de lieu, et lorsque vous touchez « Me géolocaliser ». Jamais en arrière-plan, jamais quand l'application est fermée. Refuser cette autorisation ne vous prive d'aucune fonction : vous placez alors le repère à la main. Seul le point que vous publiez est conservé. La position affichée sur la carte du quartier, elle, ne quitte pas votre appareil. Une transmission à signaler : au moment où vous validez un emplacement, ses coordonnées sont envoyées à swisstopo, l'Office fédéral de topographie, afin de retrouver l'adresse correspondante. Ce service est suisse et ne reçoit qu'une coordonnée, jamais votre identité.

Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins publicitaires, et n'utilisons aucun traceur commercial.

Pourquoi nous les collectons

Votre identité et votre adresse permettent à votre commune de vérifier que vous y résidez. C'est ce qui garantit que l'application reste un espace entre voisins.

Votre date de naissance sert uniquement à cette vérification, par recoupement avec le registre des habitants de votre commune. Elle est supprimée dès que votre inscription est validée.

Votre numéro de téléphone permet à un voisin que vous aidez de vous recontacter, uniquement dans le cadre de l'entraide et uniquement si vous proposez votre aide.

Vos publications sont la raison d'être de l'application.

Qui peut voir quoi

Les autres habitants voient : votre prénom et l'initiale de votre nom, ainsi que le contenu que vous publiez.

Ils ne voient jamais : votre adresse postale, votre date de naissance, votre adresse électronique, ni votre numéro de téléphone.

Une exception, que vous choisissez : si vous proposez votre aide sur une demande d'entraide, la personne concernée — et elle seule — peut voir votre numéro pour vous recontacter.

Votre commune dispose de deux niveaux d'accès. Les agents chargés de la modération voient les publications, mais aucune donnée personnelle. Les agents chargés de l'administration voient en outre la liste des habitants inscrits et leurs coordonnées, ce qui leur est nécessaire pour valider les inscriptions.

L'éditeur de CIVIS dispose d'un accès technique à la base de données, nécessaire à la maintenance et au dépannage. Cet accès n'est utilisé qu'à ces fins.

Ces règles ne reposent pas seulement sur l'interface : elles sont imposées par la base de données elle-même. Un agent de modération ne peut pas accéder aux coordonnées d'un habitant, même en contournant l'application.

Le partage d'un signalement. Lorsque vous partagez un signalement, un court texte est envoyé depuis votre téléphone vers l'application de votre choix : la commune, la catégorie, le titre, la rue et la date. La description, l'auteur, les commentaires, la photo et la position exacte ne sont jamais partagés. Le texte complet vous est montré avant l'envoi.

Où vos données sont hébergées

Les fichiers de l'application elle-même — son code, ses images — sont distribués par un réseau international. Aucune donnée personnelle n'y transite : elles restent en Suisse.

Combien de temps

• Votre date de naissance : supprimée dès la validation de votre inscription.
• Une inscription refusée : supprimée un mois après le refus.
• Les signalements : visibles tant qu’ils sont en cours, puis trente jours après leur résolution. Supprimés définitivement douze mois après leur résolution, photos comprises.
• Les demandes d’entraide : visibles trente jours après leur publication ; une demande résolue reste visible sept jours après sa résolution. Supprimées douze mois après leur clôture.
• Les annonces et les événements de votre commune : supprimés douze mois après leur publication ou leur date.
• Les commentaires et les « j’aime » disparaissent avec la publication à laquelle ils se rapportent.
• Les statistiques mensuelles de votre commune : uniquement des nombres (par exemple, combien de signalements ont été résolus dans le mois), sans nom ni aucune donnée personnelle. Elles sont conservées sans limite de durée, pour permettre les comparaisons d’une année à l’autre.
• Votre compte : conservé tant qu’il existe, et supprimé à votre demande depuis l’application.

Vos droits

Consulter et corriger vos données : depuis votre profil, à tout moment.

Supprimer votre compte : depuis les paramètres de votre profil. Votre compte et vos données personnelles sont alors définitivement supprimés. Vos publications sont conservées mais anonymisées — leur contenu reste lisible pour les autres habitants, sans plus rien qui vous identifie. Cela évite de trouer les échanges auxquels d'autres ont participé.

Nous écrire : pour toute question sur vos données, à contact@civisapp.ch.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Sécurité

Votre mot de passe n'est jamais stocké en clair. Les communications avec l'application sont chiffrées. L'accès aux données est contrôlé au niveau de la base de données, et non seulement dans l'application.

Aucun système n'est infaillible : si une atteinte à vos données survenait, vous en seriez informé.

Stockage sur votre appareil

L'application conserve sur votre appareil quelques informations nécessaires à son fonctionnement : votre session, vos préférences d'affichage, et les onglets que vous avez déjà consultés. Rien de tout cela n'est transmis à des tiers ni utilisé pour vous suivre.

Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026